Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : août 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à la souscription de l’offre payante de Peerflow, éditée par Alexandre Cuvier (voir mentions légales), en complément des conditions générales d’utilisation, qui restent applicables. En cas de contradiction entre les deux documents sur un point propre à l’offre payante, les présentes CGV prévalent.
2. Offre et prix
L’offre payante donne accès à la plateforme Peerflow sans limite d’usage (soumissions, numéros actifs, appels à contribution, taille d’équipe), avec personnalisation du portail de soumission, envoi d’emails automatique et fil de réponse centralisé. Le prix est de 29 € par mois, facturés annuellement, soit 348 € par an. Les tarifs peuvent évoluer ; toute évolution ne s’applique qu’aux nouvelles souscriptions ou au renouvellement suivant pour un abonnement en cours.
3. Souscription
L’offre payante n’est pas en libre-service : la souscription se fait sur demande (voir « Demander une démo » sur le site), après un échange avec l’équipe Peerflow. L’espace de la revue est configuré manuellement, l’accès étant transféré à l’équipe éditoriale une fois la souscription confirmée.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire, sur la base d’une facture transmise par Peerflow. La facture est également déposée dans l’espace de la revue, accessible à son équipe éditoriale. Un retard de paiement significatif peut entraîner la rétrogradation de la revue vers l’offre gratuite (avec les limites d’usage correspondantes) après information préalable par email.
5. Durée et renouvellement
L’abonnement est souscrit pour une durée d’un an, renouvelée par tacite reconduction sauf résiliation notifiée par écrit à contact@peerflow.co au moins 30 jours avant l’échéance annuelle.
6. Rétrogradation vers l’offre gratuite
Une revue payante peut demander à tout moment sa rétrogradation vers l’offre gratuite ; les fonctionnalités et limites d’usage de l’offre gratuite s’appliquent alors immédiatement, sans remboursement de la période déjà facturée.
7. Droit de rétractation
L’offre payante étant souscrite par une revue ou une institution pour les besoins de son activité, elle n’ouvre pas droit au délai de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les contrats conclus avec des consommateurs.
8. Responsabilité et garanties
Les dispositions relatives à la disponibilité du service et à la limitation de responsabilité prévues par les conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’offre payante.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents.
Contact
Pour toute question relative à ces CGV, écrivez à contact@peerflow.co.