Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’usage de la plateforme Peerflow, éditée par Alexandre Cuvier (voir mentions légales). Elles s’appliquent à toute personne créant un compte sur Peerflow, que ce soit pour fonder une revue (offre gratuite ou payante) ou pour rejoindre l’équipe d’une revue existante. L’offre payante fait l’objet de conditions supplémentaires, voir les conditions générales de vente.

2. Description du service

Peerflow est une plateforme de gestion éditoriale pour revues scientifiques : dépôt de soumissions, évaluation par les pairs, appels à contribution, publication de numéros. Chaque revue cliente dispose d’un espace isolé, propre à elle. Le service est proposé en deux offres, gratuite et payante, dont le détail et les limites d’usage sont décrits sur la page tarifs du site.

3. Création de compte

L’accès au service nécessite la création d’un compte, avec une adresse email valide et un mot de passe. Un compte Peerflow est valable sur l’ensemble de la plateforme : la même personne peut appartenir à plusieurs revues avec des rôles différents. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Les informations fournies à l’inscription doivent être exactes ; toute usurpation d’identité ou information volontairement fausse peut entraîner la suspension du compte.

4. Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à sa destination, et notamment à ne pas :

• déposer de contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• utiliser le service pour un usage autre que la gestion éditoriale d’une revue (spam, prospection commerciale non liée à l’activité éditoriale, etc.) ;
• tenter de contourner les limites de l’offre gratuite, d’accéder aux données d’une autre revue, ou de perturber le fonctionnement du service (y compris par des moyens automatisés) ;
• revendre ou sous-licencier l’accès au service sans accord écrit de Peerflow.

5. Contenus et propriété intellectuelle

Les contenus que vous déposez (soumissions, évaluations, métadonnées) restent votre propriété ou celle de leurs auteurs respectifs. En les déposant, vous accordez à Peerflow le droit de les héberger, stocker et traiter techniquement dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service — Peerflow n’en devient jamais propriétaire et ne les utilise à aucune autre fin. La marque, le logo, le code et les éléments graphiques de la plateforme restent la propriété de Peerflow (voir mentions légales).

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles (comptes, contenus éditoriaux) est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données des auteurs et évaluateurs déposées dans l’espace d’une revue, Peerflow agit comme sous-traitant technique : c’est l’équipe éditoriale de la revue qui reste responsable des finalités de traitement de ces données vis-à-vis des personnes concernées.

7. Disponibilité du service

Peerflow met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la performance du service, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions ponctuelles (maintenance, mise à jour, incident technique) peuvent survenir. Aucun engagement de niveau de service (SLA) n’est garanti à ce stade en dehors de ce qui serait explicitement convenu par écrit pour l’offre payante.

8. Suspension et résiliation

Peerflow peut suspendre ou résilier un compte ou une revue en cas de manquement grave aux présentes CGU (contenu illicite, usage abusif, non-paiement pour l’offre payante), après information par email dans la mesure du possible. Vous pouvez à tout moment demander la clôture de votre compte en écrivant à contact@peerflow.co. La suspension d’une revue bloque l’accès au portail et au tableau de bord sans supprimer les données, sauf demande explicite de suppression.

9. Responsabilité

Peerflow fournit un outil de gestion éditoriale ; les décisions éditoriales (acceptation, refus, choix des évaluateurs) relèvent exclusivement de la responsabilité de l’équipe éditoriale de chaque revue, jamais de Peerflow. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Peerflow ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, et sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte de données, perte d’exploitation, préjudice d’image).

10. Modification des CGU

Peerflow peut faire évoluer les présentes CGU, notamment pour refléter l’évolution du service. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés (email ou bandeau sur la plateforme). La poursuite de l’utilisation du service après entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez à contact@peerflow.co.